Article 200 du cgi pdf

article 200 du cgi sur les dons aux associations
article 238 du cgi
article 200 bis du cgi
article 885-0 v bis a du cgiarticle 978 du cgi
article 238 bis du cgi
article 200 ou 238 bis du cgi
article 978 bis du cgi

Code général des impôts. 20 o. RÉDUCTION D'IMPÔT ACCORDÉE AU TITRE DES DONS FAITS PAR LES PARTICULIERS. Art. 200 1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt REDUCTION FISCALE (articles 200 et 238 bis du CGI). Les dons effectués au profit des organismes répondant aux critères ci-dessus donnent droit à une N° 11580*03. Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général. Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI).l'organisme dans la mesure où le bénévole peut bénéficier de la réduction d'impôt prévue par l'article. 200 du code général des impôts. Les frais peuvent. donateurs, s'ils répondent aux critères définis par les articles 200 et 238 Dons effectués par les particuliers (article 200 du code général des impôts). et bénéficier à l'un des organismes désignés par la loi (CGI art. 200). 1. Versements concernés. VERSEMENTS EFFECTUÉS DANS UNE INTENTION LIBÉRALE. 82570 En