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Clause de reemploi

 

 

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La clause de remploi permet tout simplement de conserver le caractère propre des sommes utilisées pour souscrire le contrat d'assurance-vie. Notez bien, que c' La clause de remploi assurance-vie permet à un souscripteur d'échapper au régime de la communauté des biens. En principe, elle confère un caractère propre àL'emploi ou le remploi est censé fait à l'égard d'un époux toutes les fois que, lors d'une acquisition, il a déclaré qu'elle était faite de deniers propres Clause d'emploi ou de remploi Pour que cette somme d'argent reste un bien propre, il faut que la somme reste sur un compte isolé et bien identifiable. L'époux

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