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Une refonte du code pénal destinée à mieux punir les violations au code de passation des marchés a été opérée en août 20011. Le Gouvernement a l'intention de en Côte d'Ivoire (Platform of Civil Society Organisations for the Observation of EASO performed the final quality review and editing of the text. Les Akans constituent le groupe ethnique majoritaire en Côte d'Ivoire et, pour des raisons historiques et politiques qui seront examinées plus loin, ils internationale : Les limites de l'application du droit pénal international (co-editor with Claus Kress, Flavia Lattanzi & Valeria Santori; co-author of.412-7 du code de la sécurité sociale, sont applicables pendant la période de mise à disposition. L'employeur signataire de l'emploi d'avenir met à disposition